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QUOTIENTS ET TARIFS DES REPAS DU FOYER RESTAURANT Délibération n° 2008.12.01 Vu la délibération du Centre Communal d’Action Sociale en date du 18 octobre 2007, relative aux participations financières des personnes âgées, Considérant le coût réel des repas du foyer restaurant des personnes âgées de Bièvres, Considérant la nécessité de réévaluer ces tarifs pour l’exercice 2009, Décide de fixer les tarifs à partir du 1er janvier 2009, ainsi qu’il suit :
● Café : 0.23 € Les personnes dont c’est l’anniversaire bénéficient de la gratuité du repas. La salle du restaurant scolaire étant réservée au seul banquet annuel, et le foyer ne pouvant accueillir, dans les normes de sécurité suffisante, plus de 50 personnes, l’accueil des invités sera limité à 1 personne, en plus du conjoint. Les repas des invités sont à la charge de la personne qui les invite. **** (extrait du conseil Municipal du 28 juin 2004) le
quotient familial se calcule de la façon suivante : -
détermination du quotient familial : revenu mensuel divisé par chaque
parent : 1 part **************************.
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Commune de Bièvres CONVENTION UTILISATION DES HOMMERIES Entre Et Madame, Monsieur, NOM, Prénom : …………….. …………………. Article 1 : La présente convention a pour objet de préciser les conditions d’occupation de la salle des fêtes municipale « Les Hommeries ». Article 2 : La présente convention est rédigée en vue de l’occupation de la salle des fêtes municipale pour la manifestation suivante : Particuliers : Anniversaire □ Mariage □ Repas □ Autres □ : ____________________ Associations : Réunion □ Autres : ____________________ A but lucratif : oui □ non □ Article 3 : L’effectif prévu pour la manifestation est de : …………personnes. Il ne pourra être supérieur à 120 personnes assises et 292 personnes debout, conformément au règlement de fonctionnement de la salle. Nombre de chaises souhaitées : ………… Nombre de tables souhaitées : ………… Une attestation d’assurance en responsabilité civile (risques locatifs) sera fournie par le preneur, conformément au règlement de fonctionnement de la salle. Article 4 : Les tarifs appliqués, suivant la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2005, sont les suivants :
Article 5 : Les locaux de la salle des fêtes municipale « Les Hommeries » utilisés lors de cette occasion sont les suivants : Article 6 : Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité règlementaires et ont été l’objet d’un Procès verbal de la Commission Communale de Sécurité. Article 7 : Madame, Monsieur,……………………………. s’engage à restituer les locaux en parfait état de propreté, de même que l’ensemble des abords; un état des lieux d’entrée ainsi qu’un état des lieux de sortie seront établis entre le preneur et le gardien.
Fait à Bièvres, Le Le preneur, Le Maire
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Règlement de fonctionnement de la salle polyvalente communale Article 1 : Objet Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’attribution et d’utilisation de la salle « Les Hommeries » située Route de Jouy, gérée par la municipalité de Bièvres. Article 2 : Procédure et Réservation - toute demande d’utilisation de la salle devra être adressée - au plus tard 15 jours avant la date prévue – à l’attention du Maire de Bièvres. Les options de réservations se réalisent par téléphone et sont conservées pendant 1 mois. La salle peut être visitée sur rendez vous les jeudis et vendredis. S’adressez au secrétariat du Centre Culturel Louis Ratel. Centre Culturel Louis Ratel : Allée des Castors, 91570 Bièvres ; 01.69.41.93.47. / centre-culturel.bievres@wanadoo.fr
Article 3 : Mise à disposition La salle d’une superficie totale de 200 m2, peut accueillir :
Selon les horaires suivants :
Pour les manifestations d’ordre lucratif des associations type foires ou bourses, la salle sera disponible de 6h à 21h; aucune location ne sera prise la veille dans ce cas. Article 4 : Modalités d’attribution La salle est destinée aux utilisateurs suivants :
La salle sera attribuée suivant l’ordre d’inscription. Article 5 : Utilisation - Autorisations : Article 6 : Caution – Redevance Une caution, adressée au régisseur par chèque à l’ordre du Trésor Public, sera exigée et restituée lors de l’état des lieux de sortie, à condition que celui-ci soit conforme à celui de début de location. En cas de constatation de dégâts, le chèque de caution n’est restitué qu’après le règlement complet des frais facturés. Lors de la remise des clés, un état des lieux est établi conjointement entre la commune et le preneur. Article 8 : Nuisances Le locataire s’engage à ne pas créer de troubles et à respecter des règles strictes concernant les nuisances sonores diurnes et nocturnes. En aucun cas, les vols et les détériorations ne pourront être pris en charge par la Commune. Article 9 : Assurances et Responsabilité Le bâtiment de la salle des Hommeries est assuré par la Commune. Les personnes, le matériel, les marchandises, les objets personnels sont exclus de cette assurance. Article 10 : Sécurité La location est exclusivement faite au profit de personnes majeures qui devront rester présentes tout au long de la mise à disposition. Article 11 : Fonctions du gardien Le gardien effectue les visites, les remises de clés ainsi que les états des lieux d’entrée et de sortie. En cas d’empêchements de sa part, un autre membre de l’équipe du Centre Culturel Louis Ratel pourra exceptionnellement le remplacer. Article 12 : Cas d’utilisation non prévu Les cas non prévus par le présent règlement seront examinés et traités par le Bureau Municipal. Article 13 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Bièvres est chargé de l’application du présent règlement.
Fait à Bièvres, Le preneur Le Maire, Hervé HOCQUARD
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24h/24 et 7j/7 VETERINAIRE A DOMICILE 01 47 46 09 09
veto@vetoadom.com
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PARAY-VIEILLE-POSTE. " Aujourd'hui, ce bureau, c'est tout ce qu'on a en Essonne. " Présidente de la SPA 91, Simone Dias anime la permanence téléphonique de l'association (tél. 01.69.38.77.09.). |
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