w Rapporteur : Aline ANTOINE

Le Conseil Municipal,

.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les projets de règlement intérieur et de charte multimédia de la  bibliothèque municipale annexés,

Considérant la nécessité de réactualiser le règlement intérieur de la bibliothèque et d’instaurer la charte multimédia,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, moins 4 abstentions (C. JOUANE, J. CONAN, H. GAUD, A. PIMIENTA)

Article 1 :
Adopte le règlement intérieur et la charte multimédia annexés à la présente délibération

Article 2 :
PRECISE que ce règlement remplace et annule tout règlement antérieur.

REGLEMENTATION DU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BIEVRES 

1) DEFINITIONS ET OBJECTIFS

ARTICLE 1.1 : Mémoire vivante, la bibliothèque de lecture publique a pour mission première de mettre à disposition de la population des ouvrages de fiction, ou documentaires, sur différents supports (CD, CD-ROM, livres etc…), afin de répondre à ses besoins culturels, aussi bien pour les loisirs que pour l’information et la documentation.

ARTICLE 1.2 : La bibliothèque est un établissement géré en régie municipale.
Son personnel est employé par la Ville.

2) CONDITIONS D’ACCES 

ARTICLE 2.1 : La bibliothèque est accessible à toute personne souhaitant consulter ou emprunter des documents. L’emprunt se fait sous réserve :

• qu’elle remplisse les formalités d’inscription , fourniture d’une pièce d’identité et d’une autorisation parentale pour les enfants mineurs.

• qu’elle soit à jour du paiement du droit d’inscription, dont le tarif est fixé par  délibération du Conseil Municipal. Les tarifs font l’objet d’une annexe au présent règlement.

L’accès à l’Espace Multimédia est ouvert à toute personne inscrite à la Bibliothèque et sous réserve qu’elle signe la Charte Multimédia et une autorisation parentale pour les mineurs.

Les formalités d’inscription remplies, une carte nominative sera remise à l’abonné.

En cas de perte de carte, le titulaire doit en informer les bibliothécaires. Le remplacement sera effectué contre un nouveau paiement de la carte.

ARTICLE 2.2 : La bibliothèque est ouverte au public aux heures indiquées sur les panneaux d’affichage.

ARTICLE 2.3 : Le personnel communal bénéficie d’une inscription individuelle gratuite.

3) PRESTATIONS

ARTICLE 3.1 : Emprunt des documents.

L’emprunt des documents n’est possible que si les usagers sont en possession de leur carte.

Les modalités de prêt sont les suivantes :

• 8 livres : pour une durée de 4 semaines consécutives maximum
• 6 revues : pour une durée de 4 semaines consécutives maximum
• 2 CD : pour une durée de 4 semaines consécutives maximum
• 1 DVD : pour une durée de 2 semaines consécutives maximum
• 1 Cédérom : pour une durée de 2 semaines consécutives maximum

ARTICLE 3.2 : Retour des documents

Il est effectué au bureau de prêt. Les usagers ne doivent en aucun cas remettre les documents en rayon eux-mêmes.
En cas de non retour des documents durant la durée maximale de prêt limitée à quatre semaines, un premier rappel sera adressé au retardataire après 21 jours de retard.
Dans les trois mois suivants, deux autres rappels seront envoyés.
Si les documents ne sont pas restitués après ces trois rappels, ils feront l’objet d’un avis de recouvrement par le trésor public et en cas d’abus, l’usager se verra retirer sa carte d’accès.

ARTICLE 3.3 : Documents perdus ou détériorés

Chaque lecteur est responsable des documents empruntés avec sa carte. En cas de perte des documents, de détérioration , le titulaire doit en informer le bibliothécaire, et effectuer leur remplacement, et/ou leur remboursement.

Les usagers ne doivent rien inscrire sur les livres, ni les couvrir, ni effectuer eux-mêmes des réparations.

ARTICLE 3.4 : Consultation

Une salle de consultation de documents sur place est à la disposition du public. Cet espace est réservé à la recherche, à l’étude ; le silence y est de rigueur. Les documents marqués « Consultation sur place » ne peuvent pas être empruntés.

4) MODALITES PARTICULIERES

ARTICLE 4.1 : Les structures collectives (crèche, écoles…) bénéficient de conditions particulières. L’inscription est gratuite et le nombre d’ouvrages empruntés s’établit par voie de convention entre le responsable de la bibliothèque et celui de la structure collective.
Une carte est établie au nom de la structure couplé au nom de la personne emprunteuse.
La carte ainsi délivrée ne peut être utilisée que dans le cadre de la structure collective.

ARTICLE 4.2 : L’usager de l’Espace Multimédia est soumis à l signature et au respect de la Charte Multimédia (voir doc. ci-joint)

5) REGLES DE CONDUITE 

ARTICLE 5.1 : Le personnel de la bibliothèque veille à la tranquillité de l’établissement, à son bon fonctionnement et au respect des règles énoncées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 5.2 : L’entrée de la bibliothèque est interdite aux animaux. L’usage de téléphones portables, de patins à roulettes, de jeux vidéo, baladeurs etc.…est interdit.
Il est interdit de manger, boire ou fumer dans la bibliothèque.
Les usagers doivent évoluer à l’intérieur de l’établissement dans le calme.

ARTICLE 5.3 : La section jeunesse n’est pas une garderie. Les parents restent responsables de leurs enfants durant leur visite à la bibliothèque.

ARTICLE 5.4 : Tout usager dont le comportement troublerait le fonctionnement de l’établissement, ou pris à dégrader celui-ci, ou son matériel se verra retirer sa carte d’accès.

ARTICLE 5.5 : La ville n’est en aucun cas responsable, en cas de vol ou d’accident, dont seraient victimes les usagers, et dont la cause ne seraient pas liée à l’équipement public ou au personnel.

6) INSTRUCTIONS GENERALES

ARTICLE 6.1 : Les prescriptions ainsi édictées ont pour objet la conservation de l’installation en bon état d’utilisation, dans l’intérêt des usagers et du public en général et d’éviter tous conflit entre les parties. Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner la résiliation des droits acquis et l’expulsion des contrevenants, sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées.

ARTICLE 6.2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques de la ville, le personnel de la bibliothèque et en général toute personne habilitée ainsi que, le cas échéant, les autorités de police, sont chargés de l’exécution du présent règlement.

ARTICLE 6.3 : L’inscription à la bibliothèque implique l’engagement à se conformer au présent règlement.

CHARTE MULTIMÉDIA

RÈGLEMENT POUR L’UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES
DE L’ESPACE MULTIMÉDIA

ACCÈS AU SERVICE

1. L’espace multimédia est ouvert gratuitement à toute personne inscrite à la bibliothèque.
2. Pour les mineurs (moins de 18 ans) l’utilisation d’Internet se fait sous la responsabilité et avec l’accord préalable des personnes détentrices de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal)
3. Pour des raisons pratiques, aucun poste ne peut accueillir plus d’une personne.
4. L’utilisateur doit également respecter le calme relatif au lieu d’accueil (en utilisant les casques mis à disposition) et se référer aux bibliothécaires en cas de difficulté.

RÈGLEMENT DE L’UTILISATION

1. Présentation des services offerts : consultation Internet, sélection de liens Internet, messagerie électronique, impressions.
2. L’apport de disquettes, CD, clef USB et logiciels personnels n’est pas autorisé.
3. Le téléchargement est interdit.
4. Il est interdit de modifier la configuration des postes.
5. L’impression de documents est autorisée dans la limite du raisonnable et payante, conformément au règlement en vigueur de la bibliothèque.
6. Toute forme de commerce électronique et de dialogues en direct (« chat » « MSN »…) ne sont pas autorisés.

RESPONSABILITÉ MORALE DU SERVICE

1. Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail.
2. L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la bibliothèque. Sont donc interdits la consultation des sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que des sites pornographiques.
3. Les bibliothécaires se réservent le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (droits d’auteurs, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale…) ou toute données contraires aux missions des établissements municipaux et à la législation française.
4. L’établissement n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée par les usagers sur Internet
5. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits des auteurs des œuvres consultées sur Internet, c'est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code la Propriété intellectuelle), à ne pas diffuser des informations à des tiers sans leur autorisation et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers.

L’utilisation des ressources informatiques par les utilisateurs constitue un acquiescement à la présente charte. Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l’exclusion définitive de l’espace multimédia.