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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL                                                                   18 février 2008

 

Date de convocation  :   11 février 2008

Date d’affichage          :   11 février 2008

Nombre de conseillers :       

            - en exercice :             26
            - présents :                  21
            - absents représentés : 4
            - votants :                    25
            - absents :                   1

L'an deux mil huit, le lundi dix huit février à vingt et une heures et dix minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil, sous la présidence de M. Hervé HOCQUARD, Maire de Bièvres.

Etaient présents :

M. Hervé HOCQUARD, Maire, M. Alain RUBY, Mme Aline ANTOINE, Mme Paule DELMAS, Mme Denyse ROUSSEAU, Mme Anne PELLETIER-LEBARBIER, Mme Armelle TOHIER, Maires-adjoints, Mme Irène LONGERINAS, M. Samuel BOSKI, M. Philippe MIAS, M. Alain-Louis MIE, Mme Sylvette REGNIER, M. Marc LAVERGNE, M. Hervé QUEVERDO, M Michel GRENARD, M. Christian JOUANE, M. Joel CONAN, M. Hubert GAUD, Mme Annick PIMIENTA, Mme Maryse TRAORE-BONNEFOND, M. Jean-Luc ESCUDIE, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme Michèle BROSSARD, pouvoir à Hervé HOCQUARD.
M. Robert DUCHATEL, pouvoir à M. Armelle TOHIER.
Mme Angélique ARNAUD pouvoir à M. Samuel BOSKI.
M. Claude SASTRE, pouvoir à M. Philippe MIAS.

Absent :
M. Jean-Pierre SOUBRIE.

Assistaient également à la séance :

Mme Céline BOUTILIE, M. Raphaël  SZARY, membres de l’administration municipale.

La séance est déclarée ouverte à 21 heures 10.

A. TOHIER est désignée secrétaire de séance.

 

w Rapporteur : Alain RUBY

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d’orientation budgétaire acté le 26 janvier 2008,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : VOTE le budget primitif de l’assainissement  pour l’exercice 2008 qui s’équilibre comme suit :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses :                                                      220 000 €
Recettes :                                                         220 000 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses                                                         405 000 €
Recettes                                                           405 000 €

 

 

w Rapporteur : Hervé HOCQUARD

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) approuvé le 28 juin 2007 et notamment l’emplacement réservé n° 18 consistant en une partie à détacher du terrain cadastré section G n° 388 figurant en zone UL pour aménager des places de stationnement complémentaires pour le public rue des Ecoles,

Vu l’avis du service des Domaines du 30 novembre 2007,

Vu le plan de division et de bornage du géomètre expert MERCIER en date du 01er février 2008 ;

Vu l’avis de la commission d’urbanisme du 7 février 2008,

Considérant la proposition de la commune d’acquérir la partie à détacher du  terrain actuellement cadastré section G n° 388, d’une superficie d’environ 465 m² nécessaire à l’agrandissement du parking communal, situé 18 rue de Paris et 17 rue des Ecoles, au prix de 60 450 €, soit 130 € le m2,

Considérant l’accord du propriétaire vendeur sur cette proposition,

Considérant que l’acquisition de ce terrain est indispensable pour répondre aux besoins en places de stationnement de la commune et notamment à proximité des équipements scolaires, sportifs et culturels du centre-village, ainsi que des commerces,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : DECIDE l’acquisition d’une partie à détacher de la propriété située 18 rue de Paris et 17 rue des Ecoles, appartenant à monsieur FARRUGIA Pierre, actuellement cadastrée section G n° 388, d’une surface d’environ 465 m2, au  prix de 130 € par m2 soit un total de 60 450€, conformément au plan de division et de bornage ci annexé,

Article 2 : PRECISE que cette partie à détacher de propriété sera acquise libre de toute occupation,

Article 3 : DIT que les frais d’actes et de géomètre liés à la réalisation de cette opération seront pris en charge par la commune,

Article 4 : AUTORISE monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le ou les acte(s) afférent(s) à cette opération ainsi que toutes les pièces subséquentes nécessaires,

Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits au BP 2008.

 

w Rapporteur : Hervé HOCQUARD

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention tarifaire entre les Communes de Bièvres et de Versailles,

Considérant l’intérêt pour les Bièvrois de pouvoir bénéficier des enseignements offerts par l’Université Inter-âges de Versailles aux mêmes conditions tarifaires que les Versaillais,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention de participation tarifaire à l’Université Inter-âges

Article 2 : PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites à l’exercice en cours et suivant du budget communal.

 

w Rapporteur : Hervé HOCQUARD

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

Vu le tableau des effectifs du personnel communal,

Vu la délibération n°590 du Conseil municipal du 16 octobre 2006,

Vu le poste d’attaché territorial non titulaire à temps complet de Chargé de missions auprès du Directeur Général des Services, comprenant le suivi des marchés publics, le suivi de l’opération d’intérêt national (OIN) et diverses questions juridiques, rémunéré sur la base de l’indice brut 500,

Considérant la nécessité d’adjoindre aux missions liées à ce poste la mission d’encadrement des services à la population et de revaloriser la rémunération de ce dernier en conséquence,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;

Article 1 : DECIDE de compléter les missions liées au poste de chargé de missions auprès du Directeur Général des Services, comprenant le suivi des marchés publics, le suivi de l’opération d’intérêt national (OIN) et diverses questions juridiques par la mission d’encadrement des services à la population,

Article 2 : FIXE la rémunération sur la base de l’indice brut 653,

Article 3 : PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 012 du budget de la Ville.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et quarante minutes.

 

Fait à Bièvres, le 19 février 2008.