EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL                                                                   26 janvier 2008

Date de convocation  :   18 janvier 2008

Date d’affichage             :   18 janvier 2008

Nombre de conseillers :       

            - en exercice :             26
            - présents :                  17
            - absents représentés : 7
            - votants :                    24
            - absents :                   2

L'an deux mil huit, le samedi vingt-six janvier à neuf heures et dix minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Centre Louis Ratel, sous la présidence de M. Hervé HOCQUARD, Maire de Bièvres.

Etaient présents :

M. Hervé HOCQUARD, Maire, Mme Michèle BROSSARD, M. Alain RUBY, Mme Aline ANTOINE, Mme Paule DELMAS, Mme Denyse ROUSSEAU, Maires-adjoints, M. Samy BOSKI, M. Philippe MIAS, M. Alain-Louis MIE, M. Claude SASTRE, M. Marc LAVERGNE, M. Christian JOUANE, M. Joel CONAN, M. Hubert GAUD, Mme Annick PIMIENTA, Mme Maryse TRAORE-BONNEFONDS, M. Jean-Luc ESCUDIE, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme Irène LONGERINAS : pouvoir à Aline ANTOINE
M. Robert DUCHATEL, pouvoir à M. Philippe MIAS
Mme Armelle TOHIER, pouvoir à Mme Michèle BROSSARD
Mme Anne PELLETIER-LEBARBIER, pouvoir à M. Hervé HOCQUARD
M. Michel GRENARD : pouvoir à M. Claude SASTRE
Mme Angélique ARNAUD : pouvoir à M. Samy BOSKI 
Mme Sylvette REGNIER : pouvoir à Mme Denyse ROUSSEAU

Absents :

M. Jean-Pierre SOUBRIE, M. Hervé QUEVERDO.

Mme Paule DELMAS est nommée Secrétaire de séance.

Assistaient  également à la séance :

Mme Céline BOUTILIE, M. Raphaël  SZARY, membres de l’administration municipale.

w Rapporteur : Hervé HOCQUARD

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2005 portant délégation au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir été informé,

Article unique : PREND acte des décisions suivantes,

w Rapporteur : Alain RUBY

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L2312-1,

Après avoir examiné le projet,

Article 1 : PREND ACTE des orientations budgétaires pour 2008 telles que présentées dans le document ci-joint et débattues ce jour.

La séance est interrompue à dix heures.

La séance reprend à dix heures et quinze minutes.

w Rapporteur : Hervé HOCQUARD

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 300-1 à L 300-6, L 311-1 à L 311-8 et R 311-1 à R 311-11,

Vu la délibération du 16 décembre 2002 délimitant le périmètre d’étude Zone nord de Bièvres,

Vu la charte pour l’aménagement du Nord de Bièvres de juin 2003, en ce qui concerne l’intégration dans le site et la protection contre les nuisances,

Vu la délibération du 20 septembre 2004 relative à l’étude d’aménagement sur le périmètre de la zone Nord,

Vu la délibération du 24 mars 2005 relatif au lancement de la concertation préalable à la création de deux ZAC dans le secteur Nord,

Vu la délibération du 7 novembre 2005 approuvant le PLHi de Versailles Grand Parc,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2005 créant la commission d’ouverture des plis des soumissionnaires aux concessions d’aménagement,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bièvres approuvé par délibération le 28 juin 2007,

Vu le bilan de concertation de la ZAC ci-annexé,

Vu le dossier de création de la ZAC du Val de Sygrie incluant notamment l’étude d’impact, ci-annexé,

Vu les différents comités consultatifs et l’ensemble des échanges et  débats visés dans le bilan de la concertation,

Vu l’avis de la commission d’urbanisme du 10 janvier 2008 et du comité consultatif d’urbanisme du 3 décembre 2007,

Considérant que le projet de  création de la ZAC du Val de Sygrie est inscrit dans le Plan Local d’urbanisme approuvé le 28 juin 2007 et fait l’objet de règles et d’orientations particulières d’aménagement ;

Considérant que la commune souhaite promouvoir le développement économique et social de son territoire et valoriser la qualité paysagère du site,

Considérant par ailleurs que la commune s’est engagée au travers du PLU et du PLHi à remédier au manque de logements et à respecter les objectifs précisés dans l’arrêté préfectoral de carence en  logements sociaux du 19 décembre 2005, et que les opportunités foncières que représente ce secteur d’aménagement, doivent être l’occasion de combler une partie du déficit communal en la matière ;

Considérant que les études réalisées depuis 2004 de même que la concertation continue menée avec la population et l’ensemble des acteurs et partenaires institutionnels intéressés,  ont permis d’affiner le projet tant sur la desserte que sur le programme prévisionnel global de l’ensemble de la zone, ainsi que sur la dimension paysagère du site ;

Considérant que la réalisation d'un échangeur complet assurant une meilleure fluidité de la circulation et une liaison avec la partie Ouest de la RN306 devra se faire avec une participation financière du centre commercial situé à l'ouest, si celui-ci fait l'objet d'un nouvel aménagement ;

Considérant que l’équilibre financier résulte de l’aménagement de l’ensemble de la zone ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés moins deux absentions (Mme Maryse TRAORE-BONNEFOND, M. Jean-Luc ESCUDIE),

Article 1 : tire le bilan de la concertation ci-annexé à la présente, considère que ce bilan est favorable et décide de poursuivre le projet de ZAC ;

Article 2 : Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains en vue principalement de l’accueil d’activités tertiaires, de services, de logements et d’équipements publics, est créée sur la partie Nord Est du territoire de la commune de Bièvres, de part et d’autre de la RN 118. Le périmètre est délimité au plan figurant au dossier de création ci-annexé ;

La zone ainsi créée est dénommée Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Val de Sygrie

Article 3 : Adopte le dossier de création de la ZAC du Val de Sygrie ci-annexé à la présente ;

Article 4 : Dit que le programme global prévisionnel des constructions est fixé à 80 000 m² de SHON destinés pour l’essentiel à l’accueil d’activités tertiaires, de services  et de logements et que le programme d’équipements comprend entre autres, la réalisation d’un échangeur de desserte de la zone, des espaces internes de circulation et de stationnement répondant aux besoins des futurs utilisateurs et la mise en valeur paysagère du site (incluant la Sygrie qui sera réhabilitée, et ses abords valorisés de même que les massifs boisés attenants dont la continuité devra être assurée) ;

Article 5 : Indique que sera mis à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements visés à l’article  317 quater de l’annexe II du code des Impôts .En conséquence, le périmètre de la ZAC sera exclu du champ d’application de la taxe locale d’équipement.

Article 6 : En application de l’article R. 311-6 du code de l’Urbanisme, l’aménagement et l’équipement de la ZAC seront confiés à un aménageur dans le cadre d’une Concession d’Aménagement répondant aux conditions définies aux articles L300-4 et L300-5 du Code de l’Urbanisme ;

Article 7 : Le maire est autorisé à faire établir le dossier de réalisation visé à l’article  R.311-11 du code de l’Urbanisme.

Article 8 : La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.311-5 du code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera exécutoire à compter de l’accomplissement de ces mesures de publicité et de sa transmission au Préfet.

w Rapporteur : Alain RUBY

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L 1331-7,

Vu l'ordonnance n° 58-1004 du 23 octobre 1958 instituant la Participation pour Raccordement à l’Egout,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2006 émettant un avis favorable sur le projet de réforme quant au calcul du montant de la PRE,

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 octobre 2006 fixant le mode de calcul et le tarif applicable pour 2007 de la PRE,

Vu la délibération du comité syndical du SIAVB en date du 25 octobre 2007 proposant une nouvelle tarification de la PRE,

Vu la lettre du SIAVB du 6 novembre 2007 sollicitant l’approbation du conseil municipal sur le nouveau tarif applicable à compter du 1er janvier 2008,

Vu l’avis de la commission urbanisme du 10 janvier 2008,
Considérant l’évolution de l’indice TP 10a, servant de référence pour l’actualisation de la PRE entre le mois de mai 2005 (105,4) et le mois de mai 2006 (110,0) soit :4,36%, la tarification de la PRE passera de 10,20€/m² de SHON réalisée à 10,64€/m² de SHON réalisée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : DECIDE du montant de la participation due en application de l’article L 1331-7 du Code de la Santé Publique par référence à la Surface Hors Oeuvre Nette construite et d’appliquer à cette SHON le tarif suivant applicable à compter du 1er janvier 2008 : 10,64€/m2 ;

Cette participation sera pondérée pour certaines constructions :

• Bureaux et locaux d’activités : coefficient de 0,80
• Entrepôts : coefficient de 0,50.

La PRE est applicable à toute construction et reconstruction ainsi qu’aux extensions de bâtiment de 20 m2 et plus.

Article 2 : PRECISE que la délibération du Conseil municipal annule et remplace les délibérations précédentes portant sur le même objet.

Article 3 : PRECISE que la présente délibération sera transmise pour suites à donner au SIAVB.

w Rapporteur : Denyse ROUSSEAU

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la décision de la Commission d’appel d’offres du 14 janvier 2008,

Considérant l’intérêt esthétique d’installer sur les nouvelles rampes d’accès à la terrasse de la Mairie des garde-corps semblables à ceux existants,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société ATELIER METAL DU PATRIMOINE l’avenant n°1 prévoyant l’installation de garde-corps semblables à ceux existants, pour un montant de 8 934, 75 € portant le montant initial du lot à 83 923, 50 € hors taxes.

Article 2 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au chapitre 23, opération 001, fonction 020, article 2313 de l’exercice 2008 du budget communal.

w Rapporteur : Denyse ROUSSEAU

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la décision de la Commission d’appel d’offres du 14 janvier 2008,

Considérant la nécessité de prolonger le marché d’entretien des bâtiments communaux jusqu’au 31 décembre 2008,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société PENAUILLE / DERICHEBOURG l’avenant n° 2 prolongeant les lots 1 et 2 du marché d’entretien des bâtiments communaux jusqu’au 31 décembre 2008,

Article 2 : DIT que les crédits afférents sont inscrits chapitre 011 / article 611 / fonction 020 – 211 – 212 – 251 – 314 – 321 – 33 – 411 – 421 – 63 – 64 – 71.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et quinze minutes.

Fait à Bièvres, le 26 janvier 2008.

Pour Extrait Conforme,
Le Maire,

Hervé HOCQUARD